Garanties  · Garantie principale : versement d'un capital en cas de vie au terme du contrat

– en cas de décès prématuré, la réserve d'épargne constituée sera versée

· Garanties optionnelles complémentaires en cas de décès :

o Capital décès minimum

o Capital décès complémentaire

o Le montant total de la réserve calculée au jour du décès avec un minimum de 130% des primes versées, diminué de la taxe et des cotisations d'application aux assurances.

Public cible

Les investisseurs qui souhaitent une sécurité totale sous forme d'un rendement minimum garanti, augmenté d'un rendement variable qui bénéficie des opportunités des marchés financiers. La durée du contrat permet à Delta Lloyd Life d'offrir un rendement garanti élevé. Cette formule de capitalisation se prête également parfaitement au réinvestissement des capitaux que l'investisseur percevra lorsqu'une assurance vie qu'il avait souscrite auparavant chez Delta Lloyd Life, prend fin.

Taux d’intérêt garanti · taux d'intérêt garanti de 3,20%

· chaque prime bénéficie du taux d'intérêt garanti d'application au moment du paiement.

· le taux d'intérêt d'application à une prime payée est garanti sur cette prime pour la durée totale du contrat.

· le taux d'intérêt garanti est appliqué sur la prime, après déduction de la taxe, de la prime de risque éventuelle et des frais.

· les versements produisent des intérêts dès la date de réception du paiement par Delta Lloyd Life

· Date de lancement : 1ier octobre 2007

· Rendement global brut en base annuelle :

o Versements en 2007 : 3,95%

· Appliqué sur la réserve d’épargne nette

· Capitalisation : au taux d'intérêt composé

· Les rendements historiques ne constituent pas de garantie pour l’avenir

Frais d’entrée · Frais d'entrée fixe :

o S'il s'agit du réinvestissement d'un capital issu d'un contrat d'assurance vie souscrit auparavant chez Delta Lloyd Life : aucun

o Dans tous les autres cas : 0,5%, calculé sur la prime hors taxe (frais d'entrée minimum = 50 euros)

· Frais d'entrée variable sur tous les versements : de 0% à 6%, calculé sur les primes hors taxe

· Première retenue: appliquée sur le retrait brut :

o 3% la première année avec un minimum de 75 euros

o 2% la deuxième année avec un minimum de 75 euros

o 1% la troisième année avec un minimum de 75 euros

o 75 euros à partir de la quatrième année

· Deuxième retenue: la différence positive – pour autant qu'elle existe –

o Le retrait brut

o et le montant atteint par la capitalisation, durant la période considérée, de ce retrait brut au(x) taux de base du contrat, capitalisation elle-même actualisée sur cette même durée au taux du spot rate* applicable au moment du retrait pour la durée considérée.

La durée de la période considérée est définie de la manière suivante :

la différence entre la durée du contrat limitée à 8 ans et l’âge du contrat au moment du retrait.

Les frais de sortie sont uniquement dus sur la partie des retraits supérieure à 15% de la réserve d'épargne calculée au jour du retrait, compte tenu des retraits déjà effectués dans l’année

* Spot rate (à un moment, pour une échéance) : taux d'intérêt interne de certaines opérations à prime et prestation uniques convenu sur un marché réglementaire, pour l'échéance déterminée, calculé sur base de la moyenne des cours OLO à ce moment.

Durée · Au moment du décès de l'assuré, l'assurance prend fin

· Durée fixe de 8 ans + 1 mois

Prime

Fiscalité

· Avantage fiscal sur les primes : pas d'application

· Taxe sur les primes : 1,1%.

· Rachat/reprise partiel(le) ou total(e) :

o Exonération du précompte mobilier aux conditions déterminées ci-après

o Si pas d'exonération : précompte mobilier de 15%, d'application sur le montant du rachat diminué de la partie correspondant aux primes payées (hors taxe) et la participation bénéficiaire, avec une base imposable minimale correspondant à un rendement annuel de 4,75%.

· Le précompte mobilier n'est pas dû dans les cas suivants :

o Soit (conditions cumulatives):

o Soit (conditions cumulatives) :

durée du contrat supérieure à 8 ans

pas de rachat/retrait durant les 8 premières années du contrat

      le preneur = une personne physique

· Régime fiscal des prestations au terme :

o Prestation en cas de vie :

exonération du précompte mobilier aux conditions déterminées ci-avant, sinon application du précompte mobilier, calculé de la même façon comme décrite ci-avant en cas de rachat pas d'imposition sur la participation bénéficiaire

o Prestation en cas de décès :

pas d'imposition sur la partie garantie de la prestation

pas d'imposition sur la participation bénéficiaire

droits de succession d'application

· Possible à tout moment

· Le montant minimum d’un rachat partiel s’élève à 1 250 euros

· Valeur minimale à maintenir dans le contrat : 1 250 euros

Modalités

· Par demande écrite, datée et signée

· Nous nous basons sur la date indiquée sur votre demande écrite pour le calcul de la valeur de rachat

· Le rachat prend effet à la date de signature de la quittance de rachat

A la demande écrite du preneur et après acceptation médicale préalable éventuelle par Delta Lloyd Life, il est possible d'ajouter une ou plusieurs clauses gratuites suivantes :

· Clause "mariage" : possibilité d'augmentation de la couverture décès sans acceptation médicale complémentaire, en cas de mariage

· Clause "crédit hypothécaire" : possibilité d'augmentation de la couverture décès sans acceptation médicale complémentaire en cas de conclusion d'un crédit hypothécaire.

Il est possible d'utiliser le contrat pour la garantie ou la reconstitution d'un crédit hypothécaire.

¹ Cette « fiche info financière assurance vie » décrit les modalités du produit en vigueur au 1ier janvier 2009